Lundi, la décision d’un tribunal américain a relancé l’espoir chez les groupes de défense des libertés civiles. Un juge a en effet rendu un verdict...
Le juge rappelle dans sa décision qu’il y a eu en outre, depuis 2005, suffisamment de révélations volontaires par des officiels du renseignement pour que les programmes de surveillance, le type de cible ou encore certaines procédures ne puissent plus être protégées par le secret d’État. Cependant, il ajoute que même si la plainte va pouvoir suivre son cours, il est évident que certaines informations ne pourront en aucun cas être révélées, car jugées trop sensibles.
Cindy Cohn, legal director and general counsel for the EFF, called the ruling a tremendous victory and a courageous decision by the court, which moves the group's efforts one step closer toward establishing the government surveillance programs as unconstitutional under the First and Fourth Amendments.
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